Conditions générales d'utilisation

En accédant à NexHire Enterprise Intelligence Platform ("le Service"), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de votre organisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

NexHire est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle qui connecte vos systèmes d'entreprise (Microsoft 365, Salesforce, Jira, ServiceNow, SAP, Workday, etc.) à un agent conversationnel bilingue français/anglais.

• Analyse de données multi-sources via connecteurs sécurisés
• Agent IA capable de répondre à des questions opérationnelles en temps réel
• Tableaux de bord, rapports d'optimisation et alertes automatisées
• Workspaces départementaux configurables (Finance, RH, IT, Juridique, Santé, etc.)

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :

• Notifier immédiatement NexHire de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés
• Maintenir des informations d'organisation exactes et à jour

Chaque organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, après quoi un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le Service.

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de compromettre, de pirater ou de tester les vulnérabilités du Service sans autorisation
• Revendre ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite de NexHire
• Utiliser le Service pour stocker ou transmettre du contenu malveillant
• Contourner les mécanismes de sécurité ou les limitations du Service

NexHire traite vos données conformément à sa Politique de confidentialité. Points essentiels :

• Les tokens d'accès OAuth sont chiffrés (Fernet AES-128) avant tout stockage
• NexHire ne stocke ni ne lit le contenu de vos systèmes au-delà du strict nécessaire
• Vos données d'organisation sont isolées — aucun accès croisé entre organisations
• Conformité à la Loi 25 (Québec), LPRPDE et RGPD

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire certifié PCI-DSS. NexHire ne stocke aucune information de carte de crédit.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation
• Vous pouvez annuler à tout moment — accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées, sauf erreur de facturation

Le Service, incluant son interface, son code source, sa documentation et ses modèles d'IA, est la propriété exclusive de CivicAI Inc. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable.

Vos données et le contenu de vos systèmes connectés restent votre propriété à tout moment.

NexHire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

La responsabilité totale de NexHire est limitée au montant des frais d'abonnement payés par l'organisation au cours des 3 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

NexHire vise une disponibilité de 99,5% par mois. Les maintenances planifiées sont annoncées avec un préavis d'au moins 24 heures. NexHire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne peut être tenu responsable des interruptions causées par des tiers (fournisseurs cloud, connecteurs).

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les Paramètres de votre compte. NexHire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès immédiatement en cas de :

• Violation des présentes conditions d'utilisation
• Non-paiement de l'abonnement après rappel
• Utilisation frauduleuse ou malveillante du Service

À la résiliation, vos données sont conservées 12 mois puis définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.

NexHire peut modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours par courriel. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicable. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.